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NALLTE · Informations légales

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Règles d’accès et d’utilisation du site www.nallte.fr.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.nallte.fr par la société NALLTE. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au service et responsabilités

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. NALLTE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'assume aucune obligation de résultat quant à sa disponibilité permanente. Les informations fournies le sont à titre indicatif sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo NALLTE, logiciels) sont la propriété exclusive de NALLTE. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société NALLTE.